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  • Vous ne pouvez pas utiliser les services ou accepter les conditions d’utilisations si vous êtes mineurs ou si cela est défendu par la loi.

2. Lois en vigueur

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3. Propriété

Le site, les services et le contenu, leur sélection et leur mise en page sont protégés par droits d’auteur, marques déposées, présentations commerciales, concurrence déloyale, brevets, secrets de fabrication et par d’autres propriétés intellectuelles. Sauf sous certaines conditions, Naturally Plus ne concède aucun droit expresse ou implicite d’utiliser le site, les services et le contenu. Les marques déposées, services et logos affichés sur le site sont la propriété de Naturally Plus ou de tierces parties. Vous n’êtes pas autorisé à utilisé les marques déposées sans une licence écrite et signée de Naturally Plus Global. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Conditions et Procédures.

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4. Usage restreint

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5. Droits de propriété

Tout(e) nom, marque déposée, marque de service, marque de certification et autre produit, nom de service et logos sur le site et dans son contenu appartient à leur propriétaire respectif et est protégé(e) par les lois de droits d’auteur et de marque déposée en vigueur. Rien sur ce site ne devrait être interprété comme une autorisation à une licence ou un droit d’utilisation de toute marque déposée sur ce site sans autorisation écrite et signée de Naturally Plus ou de la tierce partie propriétaire de la marque déposée. Toute utilisation des marques déposées ou de tout autre contenu est strictement interdite et Naturally Plus Global entreprendra toute action nécessaire à faire valoir ce droit.

6. Confidentialité et protection des informations personnelles

Veuillez consulter la Politique de confidentialité sur la collecte et l’utilisation de vos informations.

7. Avis spécifiques aux documents disponibles sur ce site

Vous êtes autorisé à utiliser les documents de Naturally Plus Global sous les conditions suivantes:

  • L’avis de droit d’auteur ci-dessous est mentionné sur toutes les copies. L’avis d’autorisation est également mentionné.
  • Aucune modification ou aucun changement n’est appliqué aux dits documents.

Les dits documents Naturally Plus Global n’incluent pas la présentation ou la mise en page des sites web Naturally Plus Global ou tout autre site appartenant à, géré par, dont une licence est délivrée à ou contrôlé par Naturally Plus Global. Aucun(e) logo, schéma, son ou image sur tout site Naturally Plus Global ne peut être copié ou retransmis sauf sous autorisation expresse de Naturally Plus Global.

8. Inscription: noms d’utilisateur et mots de passes

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9. Information envoyée à travers les sites Naturally Plus Global

L’envoi des informations à travers les sites Naturally Plus Global est régi par la politique de confidentialité de Naturally Plus Global. Vous garantissez que les informations que vous fournissez en relation avec votre utilisation des sites Naturally Plus Global sont exactes, précises et complètes. Vous mettrez ces informations à jour si nécessaire afin qu’elles soient toujours exactes, précises et complètes.

10. Utilisations des services

Les services peuvent inclure les services emails, zones de discussion, groupes de nouvelles, forums, communautés, pages web personnelles, albums photos, calendriers, services de tableaux d’affichage et/ou autres services de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres. Vous acceptez de publier, envoyer, recevoir des messages et des matériels propres à et en relation avec les services Naturally Plus Global. Vous acceptez de ne pas agir, de ne pas encourager ou permettre à autrui à agir comme suit:

a. Publier, envoyer un email ou présenter un contenu:

  • Illégal, portant préjudice, à caractère menaçant, abusif, visant au harcèlement, diffamatoire, intrusif à la confidentialité d’autrui, ou portant atteinte à autrui de quelconque manière. (telle qu’au travers de publicités et de la confidentialité d’autrui)
  • Usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans toutefois se limiter à un employé de Naturally Plus Global ou un membre affilié.
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  • Portant atteinte à une marque déposée, une secret de fabrication, une présentation commerciale, un droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété de Naturally Plus Global.
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b. Faire de la publicité, vendre ou acheter des biens ou des services à un but lucratif.

c. Falsifier ou supprimer les informations de gestion de droits d’auteur telles que les attributions, les avis légaux ou autres avis, les étiquettes, les titres de propriéte et autres.

d. Enfreindre les lois et régulations en vigueur.

e. Créer une fausse identité afin de tromper les autres

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